Statuts de l'ARM

Statuts et Règlement intérieur de l'ARM

 
 
LES STATUTS DE L'ARM 

ARTICLE UN. DENOMINATION.

L’Association est dénommée " Association des Résidents de Morzine " résumé sous le sigle A.R.M.
 
ARTICLE DEUX. OBJET.
 
L’Association a pour objet :
- de faciliter l'établissement de relations amicales entre les résidents,
- d'informer les résidents des événements de la vie locale ou régionale,
- d'appuyer toutes les initiatives, notamment celles des autorités et associations locales, susceptibles d'assurer le développement harmonieux de la commune et de la station,
- d'animer ou soutenir les actions visant à améliorer la qualité de la vie à Morzine, à protéger l'environnement et la nature et d'exprimer les suggestions et remarques des résidents.
 
ARTICLE TROIS. SIEGE.
 
Le siège est fixé à l'Office du Tourisme de Morzine.
Le Conseil d'Administration peut le transférer, par simple décision, dans la même ville.
Le transfert dans une autre ville ne peut être décidé que par l'Assemblée Générale.
 
ARTICLE QUATRE. DUREE.
 
La durée de l'Association est illimitée.
 
ARTICLE CINQ. COMPOSITION, COTISATIONS.
 
Composition.
 
L'association est composée
- de membres actifs,
- de membres associés,
- de membres honoraires nommés par le Conseil d’Administration.
Sont membres actifs : tout propriétaire d'une résidence secondaire à Morzine ou dans une commune avoisinante, y payant les impôts afférents, son conjoint et ses enfants à charge ainsi que toute personne ayant possédé cette qualité et qui, ayant quitté Morzine ou s'y installant en résidence principale, désire la conserver.
Sont membres associés : les enfants des membres actifs qui ne sont plus fiscalement à la charge de leurs parents et qui ne sont pas propriétaires d'une résidence secondaire à Morzine ainsi que leur conjoint et leurs enfants.
Les membres actifs et associés ont droit de vote et sont éligibles au Conseil d’Administration et au Bureau.
Sont membres honoraires : toute personne physique ou morale dont la candidature est proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par l’Assemblée Générale, en reconnaissance d’une action significative au profit de l’ARM. Ils ne paient pas de cotisation, n’ont pas droit de vote et ne sont pas éligibles.
 
Cotisations.
 
Les membres de l'Association s'engagent à acquitter les cotisations annuelles dont les montants sont fixés par l'Assemblée Générale annuelle conformément aux stipulations du règlement intérieur.
 
ARTICLE SIX. DEMISSION, RADIATION.
 
Cessent de faire partie de l'Association :
- ceux qui auront donné leur démission par lettre ou courriel adressée au Président du Conseil d'Administration,
- ceux qui auront été radiés par le Conseil d'Administration suivant les modalités prévues par le règlement intérieur,
- les membres décédés,
- les membres non à jour de leurs cotisations suivant les modalités prévues au règlement intérieur.
 
ARTICLE SEPT. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION.
 
Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations versées par ses membres,
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat ou les Collectivités Locales,
- des revenus de ses biens et, plus généralement, de toutes les ressources que les textes législatifs et réglementaires autorisent,
- des ressources financières ou sommes versées par les partenaires privés.
Le fond de réserve se compose :
- des immeubles éventuels nécessaires au fonctionnement de l'Association.
- des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel et de tous les biens dont l'acquisition est autorisée par les lois et règlements.
 
ARTICLE HUIT. COMPTABILITE.
 
II est tenu au jour le jour une comptabilité deniers, par recettes et dépenses et s'il y a lieu, une comptabilité matière.
 
ARTICLE NEUF. ADMINISTRATION.
 
Le Conseil d'Administration.
 
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 10 à 18 membres.
Les membres sont élus individuellement au scrutin secret pour trois années par l'Assemblée Générale ordinaire et choisis parmi les membres actifs ou associés en situation de capacité juridique, en France ou dans son pays de nationalité.
En cas de vacance d’un membre (décès ou démission), le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement par cooptation soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
 
Le Bureau.
 
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un Président, d’un vice-Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier et de chargé(s) de mission éventuel(s) proposé(s) par le bureau. Un secrétaire et un trésorier adjoints peuvent être désignés.
Le Bureau est élu à la majorité absolue des membres composant le Conseil. Chaque année, il est pourvu au remplacement des membres du Bureau. Ceux-ci sont rééligibles.
 
ARTICLE DIX. POUVOIRS DU CONSEIL.
 
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
II autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats ou ventes nécessaires au fonctionnement de l'Association, dans les conditions fixées dans le Règlement Intérieur.
II contrôle les actions du Bureau auxquels il peut demander de rendre compte de son activité.
En cas de faute grave, il peut, à la majorité absolue des membres composant le Conseil, suspendre provisoirement le Président ou tout autre membre du Bureau, en attendant la décision de la prochaine Assemblée Générale.
II se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'Association, suivant les modalités fixées au règlement intérieur. II approuve les sommes qui peuvent être remboursées à tout membre de l’ARM pour des frais engagés après autorisation et sur justification au profit de l’Association.
 
ARTICLE ONZE. ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU.
 
Le Président :
 
Le Président convoque et préside les Assemblées Générales, le Conseil d'Administration et le Bureau.
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
II a qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’Association, et comme demandeur après autorisation du Conseil d’Administration. II peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois et consentir toutes transactions en justice.
Il est remplacé en cas d'absence ou de maladie suivant les modalités prévues au règlement intérieur.
 
Le Secrétaire :
 
Le Secrétaire est chargé de la gestion de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
II rédige les documents concernant le fonctionnement de l'Association, dans les conditions prévues au règlement intérieur et par la législation en vigueur.
 
Le trésorier :
 
Le Trésorier assume la gestion du patrimoine de l'Association suivant les modalités prévues au règlement intérieur.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle pour approbation de sa gestion.
Le Président et le Trésorier ont mandat, après approbation du Bureau, pour ouvrir, clôturer ou transférer le compte courant et le ou les comptes épargne. Ils disposent tous deux de la signature séparée.
 
ARTICLE DOUZE. ASSEMBLEES GENERALES : COMPOSITION, CONVOCATION.
 
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association.
Ses décisions s'imposent à tous les membres de l'Association.
Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires.
Le bureau des Assemblées est celui du Conseil d'Administration.
L'Assemblée ordinaire a lieu une fois par an.
L'Assemblée extraordinaire peut être convoquée, par le Président, sur avis conforme du Conseil d'Administration ou sur demande écrite d'un quart au moins des membres de l'Association déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
Pour toutes les Assemblées, les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance par voie postale ou numérique et précisent l'ordre du jour arrêté par le Conseil d'Administration.
Tout membre peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour en adressant à cet effet une demande écrite au secrétariat, au moins quinze jours avant la réunion.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale devra comprendre au moins le quart des membres de l'Association, présents ou représentés. Les pouvoirs doivent être remplis, datés et signés. Ils peuvent être envoyés par courrier, remis au Bureau ou adressés par voie numérique. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans un délai de trois mois. Celle-ci délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
ARTICLE TREIZE. ATTRIBUTIONS DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES.
 
L'Assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du Trésorier. Elle statue sur leur approbation. Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour. Elle vote le budget de l'année et fixe le montant des cotisations annuelles. Elle autorise les achats et les aliénations d'un montant supérieur à celui fixé par le règlement intérieur.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'Association, donne toutes autorisations au Conseil d'Administration ou à certains membres désignés pour effectuer toutes opérations entrant dans l'objet de l'Assemblée.
Elle reçoit l’information relative aux diverses activités organisées par l’Association.
Toutes les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
 
ARTICLE QUATORZE. ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES.
 
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut seule procéder à la modification des statuts. Elle peut, en outre, décider la dissolution et l'attribution des biens de l'Association ou la fusion avec toute Association de même objet.
Une telle Assemblée devra être composée du tiers au moins des membres adhérents (membres actifs et associés). Il devra être statué à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par pouvoirs écrits
Aucun membre ne pourra être porteur de plus de cinq pouvoirs.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans un délai de trois mois. Celle-ci délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, à la majorité simple.
 
ARTICLE QUINZE. PROCES-VERBAUX.
 
Les délibérations des Assemblées et des réunions du Conseil d’Administration sont transcrites par le Secrétaire sur un registre suivant les stipulations des lois et règlements.
Le Secrétaire peut en délivrer toute copie qu'il certifie conforme.
 
ARTICLE SEIZE. DISSOLUTION.
 
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs commissaires qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.
Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé, reconnus d'utilité publique, de son choix.
 
ARTICLE DIX SEPT. FORMALITES.
 
Tout membre du Bureau, au nom du Conseil d’Administration, est habilité à remplir toute formalité administrative au nom du Conseil d’Administration en application de la législation en vigueur.
 
ARTICLE DIX HUIT. REGLEMENT INTERIEUR.
 
Le Conseil d'Administration adopte le texte d'un Règlement Intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts. Ce règlement devra, entre autres, stipuler la durée et les dates de début et de clôture des exercices.
Ce règlement et ses modifications éventuelles seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.
 
 

 
 
 
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ARM
 
ARTICLE 1 : ADHESIONS
 
Pour être admis, l'adhérent devra se conformer aux conditions prévues à l'article 5 des statuts en remplissant le formulaire papier réservé à cet effet ou le formulaire numérique disponible sur le site internet de l’ARM.
Le Conseil d'Administration pourra refuser cette demande d'adhésion sans être tenu d'en faire connaître les raisons.
L'adhérent admissible s'engage à verser sa cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale et à apporter son concours au bon fonctionnement de l'Association.
La carte de membre est incessible. L’adhérent s'interdit de développer au sein de l'Association toute activité contraire aux statuts.
 
ARTICLE 2 : EXERCICE COMPTABLE
 
L'exercice comptable de l'Association est fixé par l'Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration.
Il commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l'année suivante.
 
ARTICLE 3 : COTISATIONS
 
L'Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du Trésorier et après accord du Conseil d'Administration, vote le montant des cotisations annuelles en fonction du budget des dépenses ordinaires, de la situation financière de l'association et des projets éventuels.
Les cotisations votées sont opposables à tous les membres.
La cotisation (non fractionnable au prorata temporis) est entière pour les membres actifs et associés. Elle est appelée par le Trésorier en mars de chaque année et payable par l’adhérent en une seule fois au début de l'exercice annuel, en avril.
Le Trésorier adresse à chaque membre à jour de sa cotisation une carte de membre ouvrant droit aux prestations et services offerts par l'Association ou par les organismes qui l'acceptent. Cette carte est valable du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.

ARTICLE 4 : DEMISSION - RADIATION
 
Un adhérent devient démissionnaire :
- soit lorsqu'il perd sa qualité d'admission prévue à l'article 5 des statuts de l’Association ;
- soit par décision personnelle qui devra être motivée par lettre au Président du Conseil d'administration (article 6 des statuts de l’Association).
Un adhérent peut être radié en tant que membre (article 6 des statuts de l’Association) :
- soit pour défaut de paiement de la cotisation annuelle pendant deux ans consécutifs, après rappel personnalisé du Trésorier avec un délai de trois mois.
- soit pour infraction dûment constatée aux statuts. Dans ce cas, une mise en demeure de fournir des explications est adressée à l'adhérent par lettre recommandée.
Le Conseil d'Administration prend la décision éventuelle de radiation quinze jours après la mise en demeure. Celle-ci est notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la semaine suivant la décision de radiation.
 
ARTICLE 5 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Le Bureau de l'Association est élu à la majorité absolue par les membres du Conseil d'Administration selon l'article 9 des statuts. Sa composition et le rôle de chacun de ses membres sont définis précisément à l'article 11 des statuts.
Le Président est notamment qualifié pour ester en justice comme défendeur au nom de l'Association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois et consentir toutes transactions en justice.
Il préside les assemblées. En cas d'absence ou maladie, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut, par le doyen du Conseil d’Administration présent.
Le Trésorier assure la comptabilité de l'association dans le cadre d'un exercice allant du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. L'Assemblée Générale est seule habilitée pour modifier les dates de cet exercice comptable.
Le Secrétaire assure la correspondance et la rédaction des comptes rendus des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration, des Assemblées Générales sur le registre légal. Il gère les archives de l'Association.
Le ou les chargés de mission, sous l’autorité du Président, effectuent des tâches qui leur sont spécifiquement dévolues.
Les pouvoirs du Conseil :
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus (article 10 des statuts)
Le Président et le Trésorier sont autorisés à engager sans demande préalable des dépenses jusqu'à un montant maximum de 1 500 Euros (mille cinq cents). Au-delà de 1 500 euros, un vote devra avoir lieu en l'Assemblée Générale.
ARTICLE 6 : ASSEMBLEES GENERALES
 
L’Assemblée Générale Ordinaire composée de tous les membres de l'Association est convoquée tous les ans par le Président. Si besoin, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en cours d'année.
Les modalités concernant la validité de ces assemblées sont définies aux articles 12, 13 et 14 des statuts.
 
ARTICLE 7 : ASSURANCE
 
L’association en tant que personne morale souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile et pénale.
 
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS
 
Le présent règlement intérieur est modifiable par l'Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration.
 

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